Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site copro-font-mourier.fr.

Article 2 : Inscription et notification

L'accès au site est réservé aux résidents de la copropriété Font Mourier. Lors de l'inscription, les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse au sein de la copropriété et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Ces données sont collectées et traitées conformément au **Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)** et à la **Loi Informatique et Libertés** (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Dès lors que l'utilisateur s'inscrit sur le site, il accepte de recevoir automatiquement des notifications par e-mail concernant les actualités importantes publiées sur le site de la copropriété. Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir ces notifications, il peut se désabonner en envoyant un e-mail à l'administrateur à l'adresse suivante : syndic.fontmourier@gmail.com.

Article 3 : Publication d'annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sur le site. Cependant, ces annonces doivent être modérées par un administrateur avant leur publication. L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de modifier une annonce en cas d'incivilité ou d'erreurs. Le syndicat de copropriété de Font Mourier ne saurait être tenu responsable en cas de litige dû à une annonce publiée.

Article 3 : Publication d'idées et de numéros utiles

Les utilisateurs peuvent publier des idées et de numéros utiles sur le site. Cependant, ces idées et de numéros utiles doivent être modérées par un administrateur avant leur publication. L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de modifier une annonce en cas d'incivilité ou d'erreurs. Le syndicat de copropriété de Font Mourier ne saurait être tenu responsable en cas de litige dû à une annonce publiée.

Article 3 : Publication de posts

Les utilisateurs peuvent publier des posts sur le site. Cependant, ces posts doivent être modérées par un administrateur avant leur publication. L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de modifier une annonce en cas d'incivilité ou d'erreurs. Le syndicat de copropriété de Font Mourier ne saurait être tenu responsable en cas de litige dû à une annonce publiée.

Article 4 : Responsabilité

Le Syndicat de Copropriété de Font Mourier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété du Syndicat de Copropriété de Font Mourier ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 : Modification des CGU

Le Syndicat de Copropriété de Font Mourier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais du site.

Article 7 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Fréjus, conformément aux lois en vigueur.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au **Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)** et à la **Loi Informatique et Libertés** (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour permettre l'accès aux services proposés. Ces données sont conservées dans le respect des durées légales et sécurisées selon les standards en vigueur. L'utilisateur dispose des droits suivants : - **Droit d'accès** (Article 15 du RGPD), - **Droit de rectification** (Article 16 du RGPD), - **Droit à l'effacement** (Article 17 du RGPD), - **Droit de limitation du traitement** (Article 18 du RGPD). Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable des données à l'adresse suivante : syndic.fontmourier@gmail.com. En cas de litige concernant les données personnelles, l'utilisateur peut saisir la **CNIL**.